Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => Vos Questions => Discussion démarrée par: Robin le 12 janvier 2014 à 23:13:32
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Bonjour,
J'ai une petite question concernant cet arrêté, et comme je sais que certains d'entre vous on arpenté avec plaisir et enthousiasme notre législation de long en large ces derniers temps, vous pourriez peut-être m'apporter un petit coup de main:
Il y est dit que dans son Annexe 2 sont comprises "Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor."
Où consulter ces "listes"? Je n'ai trouvé aucune liste d'espèces dans ces deux articles, comment savoir si telle ou telle espèce y figure ?
Arrêté du 10/08/04:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018810562 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018810562)
Article L411-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F4FBBAE731351059AAC65329E5A87B0.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F4FBBAE731351059AAC65329E5A87B0.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid)
Merci pour votre aide ; )
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L'annexe 1 est là il me semble :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E464ADEC9AA790D7679FC9BDCFB5B293.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000022818023&cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20140112 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E464ADEC9AA790D7679FC9BDCFB5B293.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000022818023&cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20140112)
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L'annexe 1 est là il me semble :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E464ADEC9AA790D7679FC9BDCFB5B293.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000022818023&cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20140112 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E464ADEC9AA790D7679FC9BDCFB5B293.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000022818023&cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20140112)
Euh... finalement je ne sais pas si j'ai bien compris ta question : - [ : - [ : - [ : - [
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je crois que cette liste est définie par les préfets*
et qu'elle concerne, notamment, les nuisibles
à confirmer
EDIT : *sur consultation de commission machins...
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n'empêche que la loi est vraiment débile
Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
"régulièrement" c'est très relatif...
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Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007
« Art. R. 411-1. - Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.
« Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. »
mais il semble que cet article soit abrogé alors...
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Merci pour ces précisions Poulpy, et effectivement Jorge mais c'est pas grave
Pas facile de s'y retrouver dans tout ça... :sad: Je vais essayer de contacter la DDSV du Nord mais c'est pénible de devoir s'y reporter à chaque fois que l'on tente de déchiffrer la législation...
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il n'y a pas de liste d'espèces dans les 411-1 et 411-2, tu dois te reporter aux différents arrêtés
dans l'ordre
CITES - annexes I, II et III
Journal Officiel de l'Union européenne - annexes A, B et C
Arrêté du 10 août 2004 - Annexes 1, 2 et 3
Arrêté du 29 octobre 2009
Citer
Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
ça veut dire, que ceux qui détenaient des espèces citées en annexe avant l'application de la loi, peuvent continuer à les détenir si les bestioles ont été déclarées et marquées. la plupart d'entre vous sont trop jeunes pour être au courant, mais quand la cites est passée il y avait eu une circulaire demandant aux possesseurs d'animaux exotiques ou devenus protégés de les déclarer afin de permettre de les conserver ....
(nous ne sommes pas fameux en législation ici) Z-+ (mdr)
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alors comme vous le savez nous montons un dossier avec mon frere pour des limicoles. apres un réponse minable de la dsv, nous avons contacté la DDp et voici leurs réponse:
-questions: nous avons voulus savoir si les espèces que nous voulions étais soumise à APD dans notre secteur.
-réponse :bonjour, nous ne pouvons donnez une réponse,ce n'est pas dans nos compétences, ces maintenant a votre ressort de vous en tenir.
Vous comprenez quoi ladedans? lol.
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alors comme vous le savez nous montons un dossier avec mon frere pour des limicoles. apres un réponse minable de la dsv, nous avons contacté la DDp et voici leurs réponse:
-questions: nous avons voulus savoir si les espèces que nous voulions étais soumise à APD dans notre secteur.
-réponse :bonjour, nous ne pouvons donnez une réponse,ce n'est pas dans nos compétences, ces maintenant a votre ressort de vous en tenir.
Vous comprenez quoi ladedans? lol.
Perso, que dalle !
Belle formulation !
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Ils sont doues.... pour donner des reponses pourries ou ne pas repondre ^^
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que tu dois faire les recherches toi même ..... : D
auront-ils la compétence pour un éventuel contrôle ..?, je ne comprends pas tout ......
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Merci Patrice HY*
Concernant la réponse de ta DDP je l'interpréterai comme ça aussi, à toi de te débrouiller... Mais ta DDSV devrait être en mesure de t'aider non ?
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c'est la dsv qui ma dirigé vers la DDP lol.
du coup je pense monter le dossier, accepté ou non si je trouve j’achèterais mes couples tout pareil et en cas de controle j'ai sauvegarder les échanges par mail avec eux, je leur prouverais leurs incapacités à faire leur boulo ;)
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Demande à la police de l'environnement ONC
C'est bizarre que la DDPP (direction départemental de la protection des populations) anciennement DSV ne soit pas en mesure de te répondre ???
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ouai et j'ai eu 2 réponse casi identique dans les 2 services. enfin breff je vais voir ce que je peux faire
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Ils essaient peut-etre de te décourager,ne lache pas l"affaire
BON COURAGE