Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: KIKI le 24 août 2016 à 18:18:34
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LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte. (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte.)
a lire attentivement...
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: o merci Kiki
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: o
Merci 8 )
Mais il y a trop de lecture pour aujourd hui
/°+
Je vais tacher de négocier un résumé en septembre, pour notre passion (chut)
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: o trop chaud µ§ µ§ µ§ µ§ µ§ µ§
En gros je croie qu'il va falloir rajouter sur les annonces les numéros de bagues pour les animaux soumis a autorisation. APD ou CC
Bon celui qui en a beaucoup bonjour la taille de l'annonce &§
Bon a confirmer tous sa.
Merci KIKI ; )
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exact, pour chaque oiseau à céder repris en annexe, il faudra préciser le n° de bague sur l'annonce, pour les autres en détention libre, pas de modif .... (si j'ai bien tout compris)
voir article 154
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Bonjour à tous,
C'est beaucoup plus compliqué que ça.
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Bonjour à tous,
C'est beaucoup plus compliqué que ça.
oui, mais encore ???....
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c'est intriguant tout ça!
&§
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Bon y a une suite ???????????????????????????????????????
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oui j'ai commencé à faire un résumé, mais je n'ai pas terminé, et j'aimerai le faire vérifier : - [
(ù)
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Vous pouvez trouvé un résumé sur le site d'AVIORNIS
http://www.aviornis.fr/dernieres-informations-juridiques-alain-hennache-1189 (http://www.aviornis.fr/dernieres-informations-juridiques-alain-hennache-1189)
Sur la partie identification et vente d'oiseaux en voici un extrait
Les principales mesures concernant les éleveurs d’espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité sont les suivantes :
A VERIFIER MAIS CA CONCERNE LES OISEAUX SOUMIS A APD OU CC
1 - Les oiseaux de ces espèces doivent être identifiés individuellement ;
2 - Les données relatives à l’identification de ces animaux, le nom et l’adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l’exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national. Un décret en Conseil d’état, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les modalités d’application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données ;
3 - Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance d’une attestation de cession ;
4 - Préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce non domestique, le cédant doit s’assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l’animal cédé ;
5 - Toute publication d’une offre de cession d’animaux mentionnés aux articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification de chaque animal.
6 - Toute vente d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance d’un document d’information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d’entretien de l’animal.
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Il ne faut plus élever ! La bonne solution !
?q
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Il ne faut plus élever ! La bonne solution !
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au lieu de dire des anneries, va faire ta valise pour l'école, ces gamins alors &§ &§
Merci Archange, tu m'énlèves du travail (bisou)
: ) : ) : )
bon il va falloir se mettre au gout du jour (indécis)
(ù)
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Sauf erreur de ma part, il me semble que le numero d identification de l oiseau sur une annonce n est valable que pour les especes soumises a apd et cc.
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Sauf erreur de ma part, il me semble que le numero d identification de l oiseau sur une annonce n est valable que pour les especes soumises a apd et cc.
meme avis que toi 8 ) ça doit etre en rapport avec l'article cité, mais comme beaucoup n'iront pas le lire on va le rajouter à coté
(ù)
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Oui c'est ça, et à priori, il faudra aussi mettre le numéro d'enregistrement du fichier national.
Pour l'instant le fichier national n'est pas créé et la société en charge de celui-ci pas choisi. Y a peut être la possibilité de créé sa boite.
Ça va être galère.
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Galère oui (taz)
A mon avis certain éleveurs et certaines espèces vont disparaitre.