La Législation

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	Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer	Caramel2007	par iDuck_v2 21 janvier 2020 à 20:59:29	Voir les Derniers Messages 9 Réponses 424 Vues
	À lire impérativement !	iDuck_v2	par Raf 18 novembre 2019 à 18:42:55	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 429 Vues
	La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap	Caramel2007	par Canards dit M² dit Robinson 27 janvier 2020 à 19:02:39	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 955 Vues
	Informations des associations concernant la future règlementation	Caramel2007	par Caramel2007 22 mars 2018 à 10:13:05	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 1057 Vues
	arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants	Patrice	par Tomtom 25 novembre 2018 à 22:00:33	Voir les Derniers Messages 10 Réponses 1462 Vues
	Prix d'un marquage chez les vétérinaires avec déclaration I-Fap	Caramel2007	par Raf 19 décembre 2018 à 19:37:17	Voir les Derniers Messages 13 Réponses 1524 Vues
	LES ANNONCES POUR LES ANIMAUX PROTEGES	Caramel2007	par Tomtom 25 novembre 2016 à 21:01:09	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 1598 Vues
	La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006 « 1 2 »	Caramel2007	par KIKI 06 février 2019 à 19:25:34	Voir les Derniers Messages 17 Réponses 2371 Vues
	*Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 1596901**	Caramel2007	par anas formosa 19 mars 2019 à 20:56:38	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 2471 Vues
	Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques	Patrice	par Caramel2007 07 février 2019 à 20:44:59	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 2788 Vues
	Introduction à la Législation	KIKI	par KIKI 14 octobre 2008 à 21:29:29	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 3261 Vues
	Réglementation des limicoles charadriidés - récurvirostridés - scolopacidés	nitidula	par Tomtom 01 mars 2016 à 19:27:23	Voir les Derniers Messages 10 Réponses 3318 Vues
	Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques « 1 2 3 ... 6 »	Patrice	par anas formosa 18 février 2019 à 07:14:46	Voir les Derniers Messages 83 Réponses 7822 Vues
	*Le registre d'élevage (cerfa N° 1244801 )**	yoyo	par yoyo 17 février 2009 à 10:00:28	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 8543 Vues
	liste et adresse des DSV	zoizo	par Poulpy 07 février 2011 à 12:27:10	Voir les Derniers Messages 5 Réponses 10597 Vues
	Liste des Anatidés et leur réglementation	KIKI	par KIKI 22 février 2012 à 11:17:52	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 16790 Vues
	pour info ......Ifap - associations ... « 1 2 3 ... 14 »	Patrice	par Softincub 02 août 2019 à 21:38:04	Voir les Derniers Messages 208 Réponses 19312 Vues
	Le Bon de Cession	Plume d eau	par Caramel2007 25 janvier 2020 à 20:32:47	Voir les Derniers Messages 6 Réponses 28316 Vues
	consultation publique - ELEVAGE AMATEUR EN DANGER	Patrice	par Caramel2007 14 mai 2020 à 20:18:46	Voir les Derniers Messages 2 Réponses 106 Vues
	La fin des expos et bourses ...	KIKI	par carolin02 25 janvier 2020 à 20:13:49	Voir les Derniers Messages 12 Réponses 329 Vues