La Législation

Sujets

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[1] pour info ......Ifap - associations ...

[2] Modification de l'arrêté de Guyane

[3] La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap

[4] Le Bon de Cession

[5] Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer

[6] À lire impérativement !

[7] Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 15969*01

[8] Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques

[9] Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques

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