La Législation

Sujets

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[1] La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap

[2] Le Bon de Cession

[3] Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer

[4] À lire impérativement !

[5] pour info ......Ifap - associations ...

[6] Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 15969*01

[7] Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques

[8] Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques

[9] La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006

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