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Auteur Sujet: pour info ......Ifap - associations ...  (Lu 4893 fois)

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26 novembre 2018 à 21:19:39
Réponse #150


 Z-+ Ben comme pour d'autres sujets chauds brulants du moment, là, la biodiversité est l'excuse pour taxer  ?F


On est trop trop fort en France, 67 millions de personnes allons sauver les 8 milliards d'habitants de notre planète  : )


Enfin, ceux qui ont signé cet arrêté ont, dans le même temps, autorisé l'importation d'encore plus d'huile de palme à un grand groupe français, plus de forages aussi et, quelques concessions de mines d'or dans la forêt Amazonienne à d'autres… mais on sait bien que toutes ces activités ne polluent pas  /°+


Ca y est, Kiki m'a énervé là  °?Q


26 novembre 2018 à 21:33:48
Réponse #151
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Ce que j'aimerai savoir, c'est la liste exact des oiseaux soumis a declaration car il n'y a aucun cohérence entre les oiseaux libre de detention et ceux soumis a CC ou DPD ???!!!.Comment peut-on déclarer un oiseau libre de detention ????!!!! et sous quels critères se sont-ils basés ?.Y a t-il des recours ou est-ce definitivement scellé ?.Parce que la je suis un perdu et je ne dois pas être le seul....

Une chose est sur c'est que la fin de l'elevage se profile car je ne vois pas l'interet réel de la préservation de la biodiversité la dedans

tu n'es pas le seul à etre perdu  (indécis)

à suivre

 &§ &§


27 novembre 2018 à 19:25:38
Réponse #152
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Ce que j'aimerai savoir, c'est la liste exact des oiseaux soumis a declaration car il n'y a aucun cohérence entre les oiseaux libre de detention et ceux soumis a CC ou DPD ???!!!.Comment peut-on déclarer un oiseau libre de detention ????!!!! et sous quels critères se sont-ils basés ?.Y a t-il des recours ou est-ce definitivement scellé ?.Parce que la je suis un perdu et je ne dois pas être le seul....

Une chose est sur c'est que la fin de l'elevage se profile car je ne vois pas l'interet réel de la préservation de la biodiversité la dedans

Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques

Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.



=> Un RECOURS EN ANNULATION de l'arrêté du 08/10/2018 va être déposé AUPRÈS DU CONSEIL D'ÉTAT, comme le prévoit la Loi, dans un délai de 2 mois à parution dudit arrêté.
Désolé que cela vous paraisse long, le dossier est prêt, est mis en forme par les avocats, et s'affine(ra) jusqu'à la date limite (13/12) au vu des évolutions de situation (parution de l'arrêté de nomination du gestionnaire, conventions IFAP, rencontres Ministères) … Dés prise en compte par le Conseil d'État, vous serez avisés de la situation (annulation, suspension, retour au 10/08/2004 …), qui sera malheureusement sûrement provisoire un certain temps …


Moi, À TITRE PERSONNEL, je ne transmet rien aujourd'hui, surtout parce que AUCUN ANIMAL NE QUITTE MON ETABLISSEMENT, depuis le 16/10 et jusqu'à temps que le recours soit lancé. Je prépare néanmoins un dossier de "transmission de données au gestionnaire" (voir après) pour mes animaux annexe A et L411 marqués 2016 et avant, et un dossier d'enregistrement pour ceux marqués 2017 et 2018, que j'enverrai éventuellement avant le 31/12/2018 (limite actuelle d'application hors cessions), si la situation n'a pas évoluée …






Aujourd'hui, la situation règlementaire semble être la suivante:
  • Tout au long de cet article, nous allons parler de quatre catégories d’animaux:
    -Protégés L. 411-1 et L. 411-2 : Il s’agit des espèces présentes sur les listes établies en application de ces deux articles. Voici les principales pour les oiseaux:
    Arrêté du 29 octobre 2009, oiseaux sur le territoire national
    Arrêté du 25 mars 2015 oiseaux de Guyane
    -Les annexes A du règlement CE338/97
    -Les Annexes B,C,D du règlement CE 338/97
    Vous prouvez trouver a quelle annexe appartient votre animal sur ce site: https://speciesplus.net/
    -Protégés L. 411-5 et L. 411-6 : il s’agit des espèces invasives
    Vous pouvez trouver la liste ici: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TREL1705136A/jo/texte


    Les animaux domestiques tels que défini dans l’Arrêté du 11 Août 2006 ne doivent pas être identifiés, ne doivent pas être enregistrés.


    Liste disponible ici: Liste domestiques

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&fbclid=IwAR357EK2lrHyhEt3YeHmaPCn8TyAVgmiEPxIIhG-ASQfpEdLcI2HAFo210M

    Animaux identifiés ou non identifiés avant le 26 février 2017:


    Pour les animaux déjà marqués à cette date vous devez transmettre à l’IFAP les données de marquage. Cette opération ne peux pas être facturée.
    Pour les animaux qui n’étaient pas identifiés à cette date vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour les faire identifier et les enregistrer (ceci ne concerne pas les oiseaux puisque l’arrêté du 10 AOÛT 2004 imposait le marquage de tous les oiseaux de ces catégories).
    Cela ne concerne QUE les Annexes A du règlement CE 338/97 et les protégés L. 411-1, L. 411-2 .
    Référence réglementaire: Article 3 du Décret du 23 février 2017


    Animaux nés après le 26 février 2017 et avant le 16 octobre 2018 :


    Aucun texte autre que l’arrêté du 10 août 2004 ne traite de l’identification ou de l’enregistrement de ces animaux. L’arrêté du 08 Octobre n’est pas rétroactif et oblige à identifier dans les 1 mois suivant la naissance de l’animal.
    Seuls les Annexe A et les protégés L. 411-1, L. 411-2 doivent être identifiés et par conséquent inscrits au fichier national.


    Animaux nés après le 16 octobre 2018:


    Tous les animaux d’espèces non domestiques inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 , L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/97 doivent être identifiés conformément à l’arrêté du 08 Octobre 2018 et enregistrés au fichier National.
    Vous pouvez consulter ici: l’Arrêté du 08 Octobre 2018
    La transmission des données de marquage doit pouvoir se faire par mail ou par courrier recommandé avec AR. Elle doit contenir l'identification, les coordonnées du détenteur et toute spécifications relatives au marquage elle est gratuite. (Penser à joindre votre carte d'identité). Attention à ne transmettre QUE les attestations de marquage sur lesquelles apparaissent uniquement votre identité.La transmission des coordonnées d'un tiers vous mettrait en infraction la loi RGPD.
    La déclaration se fait par l'intermédiaire de l'IFAP via le téléservice ou par voie postale.




    Conclusion
    Le marquage et l’enregistrement des animaux d’espèces non domestiques relevant des Annexes B à D du règlement CE 338/97 (hors protégés L. 411-1 et L. 411-2 ) n’est obligatoire QUE pour les animaux identifiés (ou en age de l’être) après le 16 Octobre 2018 et pour les animaux déjà marqués a cette date et dont le marquage peut être pris en compte conformément aux dispositions de l'annexe 1 de l’arrêté du 08 Octobre 2018 et pour lequel un certificat de marquage a été établi.
    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
    Pour le marquage des animaux d’espèces non domestiques relevant de l’Annexe A du règlement CE 338/97 et sur les listes listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2, ils étaient déjà soumis à obligation de marquage donc rien ne change.
    Pour l’enregistrement de ceux-ci, seuls les animaux identifiés après le 26 Février 2017 doivent être enregistrés. Ceux nés avant doivent faire l’objet d’une simple transmission des données au gestionnaire conformément à l’article 3 du Décret du 23 Février 2017.



    Document disponible sur Facebook (avec liens internet) valides, sur la page de nos amis de France Psittacidés Législation, membres de la Coalition et d'Agir Espèces
« Modifié: 27 novembre 2018 à 20:26:21 par Raf »
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


27 novembre 2018 à 20:46:38
Réponse #153


Merci Raf pour ces infos  HY*


Bon, je retourne chez mon pharmacien refaire le stock d'Alka Seltzer &§


27 novembre 2018 à 21:06:43
Réponse #154
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Merci Raf  : ) : )

nous allons assimiler tout ça, et rapidement  &§  &§

 (ù)



27 novembre 2018 à 21:12:19
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Merci Raf, un texte qui fait plaisir à lire  HY*
une question, les annexes AX sont à considérer, à ton sens, en A ou en X ???



28 novembre 2018 à 17:57:32
Réponse #156
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Et la sarcelle a faucille en rouge mais avec une étoile ? comme le morillon bec cerclé
Sa veut dire quoi ?


28 novembre 2018 à 18:54:27
Réponse #157
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
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    • HEREDIA RALLYES

l'étoile signifie que Kara, un jour dans le Marquenterre a aperçu un canard à faucilles volant, puis elle a inondé le téléphone mobile de de Rugy avec des sms pour lui signifier que c'était incroyable mais vrai, qu'un canard à faucilles venant du Kamtchatka venait de la survoler! Bing 1 étoile pour le canard routard! Et puis comme de Rugy rougit facilement, ce dernier s'est dit que les milliers de canards à faucilles élevés sereinement par des éleveurs amateurs, sérieux, lui rapporteraient gros, il a souhaité qu'il soit déclarable et payant!
 ?J
"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


28 novembre 2018 à 19:00:35
Réponse #158
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Merci Raf pour le résumé bien pratique !


02 décembre 2018 à 18:10:58
Réponse #159
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Merci Raf c'est un peu plus clair mais je continue de penser que tout ceci va encore amoindrir le monde de l’élevage et par conséquent fragiliser encore plus la biodiversite que l'on est censé protéger...


06 décembre 2018 à 19:36:11
Réponse #160
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Merci Raf c'est un peu plus clair mais je continue de penser que tout ceci va encore amoindrir le monde de l’élevage et par conséquent fragiliser encore plus la biodiversite que l'on est censé protéger...
C'est bien pour ça qu'on tente TOUT ! Patience encore …
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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