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Auteur Sujet: Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 15969*01  (Lu 618 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

15 mars 2019 à 20:36:22
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique

En vigueur à ce jour

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do

il remplacerait ce formulaire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do

Vous avez plus d'informations ?

 (ù)



15 mars 2019 à 20:51:50
Réponse #1

En plus de nous pondre des lois à la c*n, ils arrivent même pas à se mettre d'accord sur la forme d'un certificat!
Y en a vraiment plein les bottes (pour être poli) de tout ça, va falloir que ça cesse! ?W


Moi personnellement j'avais l'ancien certificat de marquage, j'ai tout rempli et je dois déclarer ce week-end le restant des bêtes et bah je vais pas tout recommencer, ça ira bien comme ça!


15 mars 2019 à 21:22:29
Réponse #2
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Merci pour l'info

sauvegarde de la biodiversité ..... lol, ça tient sur 2 pages au lieu d'une sur l'ancien formulaire...... nos arbres !!!  : ( : ( : (



16 mars 2019 à 21:28:58
Réponse #3

Merci pour l'info

sauvegarde de la biodiversité ..... lol, ça tient sur 2 pages au lieu d'une sur l'ancien formulaire...... nos arbres !!!  : ( : ( : (



Et tu ne parles pas du bon de cession, de la feuille "conseils d'élevage" etc,  un oiseau déclaré, une ramette de papier usée, une cartouche d'encre, de l'électricité nucléaire pour faire fonctionner les imprimantes et autres ordinateurs... &§


Vive la protection de la biodiversité à la française avec quelques extractions d'or et à l'huile de palme, et après ça, on est pas la risée du monde  : D


19 mars 2019 à 19:41:32
Réponse #4
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Salut.
Ce "nouveau Cerfa" de Déclaration de marquage ou de lecture … (n°15969*01) n'est pas publié au Journal Officiel (non mentionné dans l'arrêté du 08/10/2018), et ne peut donc pas être "obligatoire": il peut donc éventuellement servir de modèle (sauf que certaines infos ne sont pas demandées par l'arrêté du 08/10/2018 !) …
De plus, il existe depuis le 1° mars, donc seuls les marquages (ou lectures) postérieurs à cette date peuvent l'utiliser.
Enfin, à ma connaissance, il n'a pas été diffusé officiellement et n'est pas validé par la Commission Nationale Consultative Faune Sauvage Captive …
Un papier blanc, reprenant les informations minimales demandées par l'arrêté du 08/10/2018 est utilisable et acceptable, il s'agit d'une DÉCLARATION.
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


19 mars 2019 à 19:44:08
Réponse #5
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Merci pour ces précisions.

J'espere que tout cet imbroglio terminera a la poubelle !


 /°+


19 mars 2019 à 20:11:22
Réponse #6
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Merci Raf

donc nous avons le choix  : ) : )

enfin pour le moment

 Z-+ Z-+


19 mars 2019 à 20:56:38
Réponse #7

Merci Raf pour l'info… et ça tombe bien, j'ai pris l'ancien modèle pour déclarer les nouveaux zozios  VW°