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Auteur Sujet: Introduction sur les arretes du 10/08/2004  (Lu 5304 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

08 janvier 2008 à 10:25:12
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Tout particulier possédant un animal d'espèce non domestique est soumis a la législation en vigueur, en l’occurrence, il s'agit de l'arrête du 10 août 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable parue au Jo du 25 septembre 2004.

Cet arrêté définit 2 catégories d'élevage :

- l'élevage d'agrément soumis ou non a autorisation préfectoral suivant espèces protégées détenues.

- l'établissement d'élevage avec autorisation d'ouverture d'établissement et dont le responsable doit posséder le certificat de capacité dans la dite catégories d'animaux qu'ils possèdent.

Suite a la publication de cet arrêté, une période de régularisation a été instaurée afin de régulariser les élevages existant déjà au moment de l'entrée en vigueur de celui-ci.
Les éleveurs avaient donc jusqu'a fin décembre 2006 pour se mettre en conformité.
Passé ce délai, il est désormais nécessaire de faire une demande préalable auprès des DDSV avant toute acquisition d'animaux d'espèces non domestiques rentrant dans le cadre de l'arrêté.

ATTENTION aux cumuls des classes zoologiques qui font baisser les quotas ! (exemple: si vous possédez en plus des anatidés, d'autres classes d'oiseaux, votre quota d'oiseaux sera de 60 au lieu de 100 maximum si vous ne possédiez que des anatidés).mais j'y reviendrais plus tard sur un autre post.

Définition de l'élevage d'agrément : élevage comportant moins de 100 anatidés et ne possédant aucune espèce relevant du Certificat de capacité (CC), élevage a but non LUCRATIF

Définition de l'établissement d'élevage possédant autorisation d'ouverture et CC : élevage comportant plus de 100 anatidés et/ou espèce nécessitant l'obtention d'un CC, élevage dont le nombre de jeunes cédés dépassent le nombre de jeunes produit dans l'élevage ou élevage a but lucratif, a cette définition s'ajoute tous les établissements désireux de recevoir du public et/ou hébergeant des animaux " dangereux".

Voila pour un résumé condensé, si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas a les laisser à la suite du post afin d'en faire profiter chacun dans un but constructif et d'information.

Pour les demandes particulières, il est possible de laisser un MP a l'équipe ou moi-même.

J’essayerai de maintenir à jour au fur et a mesure de l'évolution de la législation en vigueur....
« Modifié: 03 novembre 2009 à 21:36:26 par Caramel2007 »


08 janvier 2008 à 13:25:09
Réponse #1

Nous allons suivre tous çà avec grand intéret Kiki !

Merci pour ce travail que tu nous entreprends.

Daffy


04 février 2008 à 09:29:12
Réponse #2
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04 février 2008 à 14:10:42
Réponse #3
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04 février 2008 à 14:38:51
Réponse #4
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je demande a voir .....  (chut) et d'apres ce que je sais c'est pas le cas !!!!


04 février 2008 à 15:10:16
Réponse #5
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je demande a voir .....  (chut) et d'apres ce que je sais c'est pas le cas !!!!

 : ' ( : ' ( : ' (

 tµ


04 février 2008 à 18:49:34
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15 octobre 2008 à 18:04:06
Réponse #7
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J'en reviens aux bagues  ?F

Une bague est donc sensée permettre de remonter jusqu'à l'éleveur d'origine ?

Dans mon empressement j'ai oublié de prendre ses coordonnées  : - [
"Lorsque quelque chose te parait insurmontable, c'est uniquement parce que tu doutes de toi "


27 décembre 2008 à 08:17:16
Réponse #8
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que c'est complique, des lois des textes encore et toujours...je suis perdue : (


27 décembre 2008 à 08:28:29
Réponse #9

Oui les choses nous paraisent si simple sans toute cette réglementation. Enfin, si elles sont en place, c'est qu'il en faut tout de même parfois, même si elle nous paraissent pesantes.

L'équipe ou Kiki reste disponiple pour chacun et la communication se fera par mp pour simplifier les choses.

Daffy