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Auteur Sujet: Introduction à la Législation  (Lu 2518 fois)

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14 octobre 2008 à 21:29:29
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INTRODUCTION A LA LEGISLATION

La réglementation en vigueur impose a tout détenteur d'oiseaux de se mettre en conformité avec les règles fixées par l'arrête du 10 aout 2004 sur les conditions d'autorisations de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques pour les éleveurs amateurs.des modifications de cet arrête ont été apporte le 19 mai

Pour vous aider à comprendre ce qui a changé pour les anatidés, consultez le post intitulé "Liste des Anatidés et leur réglementation"  ou lien direct https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1553.msg15115;topicseen#msg15115

et vous prépare pour le prochain numéro la liste concernant les faisans, paons....


Le tableau reprend la liste des canards couramment élevé en captivité.

En face de chaque nom, le statut de l'espèce et les démarches administratives à effectuer, je précise avant toute acquisition !!!

Concernant les espèces soumises a autorisations, il est nécessaire que ces espèces soient correctement identifiées, c'est a dire qu'elles doivent être munies de bagues fermées agréées conformément aux dispositions définies par l'arrête du ministère de l'écologie et du développement et de l'aménagement durables (voir schéma fourni source ministère de l'écologie).le marquage doit IMPERATIVEMENT comprendre :
 
1- la lettre F initial de la France
2- les 2 derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation
3- le diamètre de la bague en mm a partir de 10mm, en 1/10e de mm en deca de 10mm
4- le numéro d'ordre de l'oiseau comportant 3 ou 4 chiffres
5- le sigle de l'organisation qui a délivré la bague
6- le numéro d'éleveur comportant 4 chiffres ou, une lettre suivie de 3 chiffres ou, 2 lettres suivies de 2 chiffres
 
Tous oiseaux soumis a autorisation DOIT posséder un marquage en règle, pour les oiseaux ne relevant pas de réglementations particulières peuvent être bague avec des bagues classiques fermes


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« Modifié: 03 novembre 2009 à 21:38:15 par Caramel2007 »