Choisissez Votre Couleur.


Auteur Sujet: Demande d'autorisation de détention ! (cerfa N° 12447*01)  (Lu 12937 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

17 février 2009 à 19:01:40
  • Présent
  • *
  • Messages: 845

Voici un lien où l'on peut télécharger la demande des détentions d'animaux d'espèces non domestiqués  -  (cerfa N° 12447*01)

cliquez sur le nom du document - Merci

« Modifié: 12 octobre 2010 à 22:04:24 par Caramel2007 »


19 février 2017 à 12:02:36
Réponse #1
  • Présent
  • *
  • Messages: 711
  • Age: 17
  • location: Hainaut (Belgique)
  • Sexe: Homme

C'est le même pour la France et la Belgique ?
Quand j'achète en France(mormal) il me faut la version Française ou Belge pour les ramener en Belgique ?


19 février 2017 à 20:25:29
Réponse #2
  • seine maritime
  • Administrateur
  • Présent
  • *
  • Messages: 29818
  • Age: 100
  • location: Normandie
  • Sexe: Femme
  • super caractère

Je ne connais pas la règlementation Belge

l'APD est faite pour détenir des oiseaux qui sont soumis à règlementation en France

Quand tu vas chez Fabrice, il te fait une facture ?

 (ù)


19 février 2017 à 22:18:57
Réponse #3
  • Présent
  • *
  • Messages: 711
  • Age: 17
  • location: Hainaut (Belgique)
  • Sexe: Homme



20 février 2017 à 07:46:15
Réponse #4

C'est à reconfirmer mais il me semble qu'il n'y a pas d'APD en Belgique pour du pilet des bahamas, dendrocygne etc.
Mais, vu que tu vas acheter des oiseaux en France, pour moi, ça serait plus logique de te vendre les oiseaux seulement si tu as l'APD... (indécis)
Mais tu as posé une question intéressante, ça m'intéresse aussi de savoir !


20 février 2017 à 21:54:37
Réponse #5
  • .Présent.
  • Présent
  • *
  • Messages: 5929
  • Age: 21
  • location: 62
  • Sexe: Homme

je crois que l'APD concerne la détention, la reproduction et le transport des animaux.
Donc en toute logique, si tu te déplaces : Jolimetz-frontière : nécessite APD. Mais ça serait quand même vachement tiré par la cheveux si on te confisquait les oiseaux.
Par contre si tu te fais livrer en Belgique, pas besoin ?

Edit : 10 août 2004
Citer
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1

Dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, la détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.

donc à priori ça ne concerne pas le transport
« Modifié: 20 février 2017 à 21:56:32 par Poulpy »


20 février 2017 à 22:18:29
Réponse #6
  • seine maritime
  • Administrateur
  • Présent
  • *
  • Messages: 29818
  • Age: 100
  • location: Normandie
  • Sexe: Femme
  • super caractère

donc il n'a besoin que de la facture de chez Fabrice, si il veut un justificatif pour avoir la provenance de ses oiseaux

qui connait la règlementation en Belgique ?

j'ai lu que c'était différent par région, mais à confirmer

j'aimerai bien savoir  également 8 )