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Auteur Sujet: Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004  (Lu 5276 fois)

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13 septembre 2010 à 13:35:42
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paru au Jo du 10 septembre, je vous laisse decouvrir les nouveaux textes, quelques petites choses changent !!!

je vous fais un petit resume des que j'ai un moment

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806737&dateTexte=&categorieLien=id

Pour etre complet : ci-dessous Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés paru le 10 septembre 2010 egalement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806788&dateTexte=&categorieLien=id



13 septembre 2010 à 18:08:27
Réponse #1
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Merci Monsieur

Je vais attendre le résumé  Z-+

non je vais aller lire un peu promis

 (ù)



13 septembre 2010 à 18:14:10
Réponse #2
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13 septembre 2010 à 20:52:45
Réponse #3
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Merci Kiki, c'est toujours intéressant de connaître les dernières modifications  HY*

"Lorsque quelque chose te parait insurmontable, c'est uniquement parce que tu doutes de toi "


13 septembre 2010 à 21:08:39
Réponse #4
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c'est la circulaire concernant les espèces invasives ...??
(la ddsv chez nous l'a pas encore donc ne veut en parler....mais ça va venir!!! et rien changer pour les capacitaires...)

kiki je vais faire mon chieur ...mais pour : "interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés "
il me semble qu'on a pas du tout le droit de relacher des animaux dans la nature ??quels qui soient et à fortiori non indigènes...??
X%  @ plus !!
laurent


13 septembre 2010 à 21:17:23
Réponse #5

Pfffffffffffff pfffff pfffff et re pffffff .............( c'est ce qui s'apelle un message inutile )  +Y
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14 septembre 2010 à 12:02:28
Réponse #6
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Quelle horreur...je vous plains ! Nous, plus rien depuis 2003 !  8 )
En plus c'est vraiment incompréhensible, ils ne recopient même pas les phrases modifiées, faut aller rechercher dans l'article précédent si je comprends bien ! Quel travail !  (démon)


01 novembre 2010 à 10:24:59
Réponse #7
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Avec les dispositions du nouvel arrete , je me permet de vous redonner quelques documents obligatoires pour la constitution d'un dossier ainsi que la tenue a jour des fameux imprimes CERFA.

bonne lecture et si vous avez la moindre question n'hesitez pas !

http://www.clubcde.com/im_legis/010_10.pdf