ce qui m'étonne, c'est que l'administration le laisse faire des visites, car il est professionnel en élevage et vente avec un CC et une AO pour l'élevage et la vente et non présentation au public ( ce n'est pas un parc) chez moi, dans l'yonne, si je fais cela, en moins de temps qu'il faut pour le dire, j'aurai ONCFS avec un PV comme cadeau!!!!!
tant mieux pour lui si l'administration est plus cool chez lui
Bonsoir Chris89,
Tu as sûrement raison dans la logique implacable qui consiste à appliquer dans toute sa rigueur la réglementation des "Etablissemnts ouverts au public".(Sans doute ne détient-il pas d'oiseaux que l'on pourrait qualifier de "dangereux" pour les visiteurs, par exemple du type "Emeu" ou autre...?
Heureusement, dans le cas pour lequel nous débattons, les services de l'Aministration semble "conciliants"...
Sans vouloir généraliser, il me semble tout de même que l'application de l'arrêté du 10 août 2004 est parfois à "géométrie variable" sur le territoire national c'est une expression que j'emploie souvent dès que l'on me parle de "demande d'autorisation préalable de détention" pour certaines expèces...
Selon les départements les règles semblent changer de l'un à l'autre ; j'irai jusqu'à dire que c'est parfois "un Etat dans l'Etat". (c'est encore, il faut le reconnaître un autre débat et nous n'y pouvons pas grand chose...sauf, lorsque l'on estime être lésé dans ses droits de particulier, le recours auprès du Tribunal Administratif quand l'Administration persiste et signe est la seule voie légale pour régler le litige...).
