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Auteur Sujet: aide à la construction du dossier certificat de capacité  (Lu 18981 fois)

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12 juin 2013 à 13:41:42
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NOTICE D’AIDE A LA CONSTITUTION D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES

Cette notice constitue un guide. Le candidat peut apporter toutes informations complémentaires qui lui sembleront nécessaires.
Pour faciliter la reprographie, les éléments de ce dossier, y compris les annexes doivent constituer un seul volume paginé dans un ordre croissant et relié à l'aide d'une spirale et non par collage. Ce dossier pourra être accompagné de sa version informatique sous la forme d'un compact disc.
Pour faciliter l’étude de votre demande, nous vous demandons de présenter votre dossier en le divisant en plusieurs parties correspondant aux différentes informations demandées. Tout dossier mal présenté ne pourra pas être examiné.
Le dossier de demande de certificat de capacité  pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est à adresser, au préfet du département du lieu de détention des animaux, soit pour le LOIRET, à l'adresse suivante


Préfecture de ......................
Direction Départementale de la Protection des Populations
...........................................................    
 Références réglementaires
Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413‑4, R.* 212-1 à R.* 212-5, R.* 212-7 et R.* 213-6 ;
Règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Règlement 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Arrêtés ministériels pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixant les listes d’espèces protégées sur tout ou partie du territoire
Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques, fixant la liste des espèces considérées comme dangereuses
Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

La réglementation nationale est disponible sur le site internet suivant : www.legifrance.gouv.fr
La réglementation communautaire est consultable à l’adresse internet suivante: europa.eu.int

Définitions
Le certificat de capacité est une décision administrative individuelle, donc personnelle et incessible, qui reconnaissait la compétence propre d’une personne à assurer la responsabilité de l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.
Cette décision est valable dans tous les départements, territoires d’Outre Mer et collectivités territoriales où s’applique le titre Ier du Livre IV du code de l’environnement.

Le certificat de capacité pour l’élevage reconnaît l’aptitude à assurer la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des activités dans les domaines suivants :
Entretien courant des animaux d’espèces non domestiques en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur bien-être.
Sécurité des animaux d’espèces non domestiques dans leur environnement,
Gestion globale du cheptel d’espèces non domestiques (des entrées et des sorties des animaux, contrôle de la santé des animaux, de l’environnement des animaux en captivité, etc.),
4) Qualité des installations (locaux d’hébergement des animaux d’espèces non domestiques, locaux permettant la conduite générale de l’établissement) et du fonctionnement d’un établissement,
5) Maîtrise des impératifs liés à la protection de la nature,
6) Sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement ou amenées à y pénétrer (sécurité des installations et des interventions, connaissance et prévention des risques de zoonose, etc.),
7) Maîtrise des activités d’élevage,

Le certificat de capacité est délivré pour un ou plusieurs types de qualification précis ; il porte sur l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces non domestiques dont la liste est fixée précisément selon les principes de la classification zoologique.

Remarque : Le titulaire du certificat de capacité doit pouvoir :
justifier de sa présence régulière sur les lieux
[, ce qui n'exclut pas la possibilité d’être le responsable des animaux au sein de plusieurs établissements d'élevage suffisamment proches pour lui permettre d'y être présents en cas de nécessité. Cela n’exclut pas la possibilité pour le titulaire du certificat de capacité d’être en congés (vacances, maladie) ou en déplacement (congrès, formation, missions d’expertise)
disposer de pouvoirs de décision suffisants pour lui permettre de décider non seulement des modalités de l’entretien courant mais aussi, par exemple, de la répartition des animaux dans les installations, des interventions sanitaires lourdes à effectuer, etc. S’il ne s’agit pas du propriétaire lui-même, il appartient à ce dernier de déléguer ses pouvoirs au titulaire du certificat de capacité dans une mesure suffisante pour lui permettre d’accéder à ces missions.

Aide A l’élaboration d’une demande


]Il est demandé au postulant de démontrer sa capacité à mettre en pratique ses connaissances à travers un projet de création ou d’exploitation d’un établissement au sein duquel il serait ou est responsable de l’entretien des animaux.

Les personnes déjà titulaires d’un certificat de capacité qui souhaitent l’étendre à l’entretien d’autres espèces ou à un autre type d’activité doivent présenter une nouvelle demande à l’aide d’un dossier constitué de la même manière que pour une demande initiale.

Dans le cas d’une demande d’extension, le dossier est constitué conformément à l’annexe I de la présente circulaire. Néanmoins, s’agissant de la partie II et III (projet du demandeur), seules les pièces relatives à l’entretien des animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande d’extension doivent être annexées à la demande.

 Les éléments à fournir sont les suivants, ils doivent apportés avec précisions.

I - La lettre de demande est rédigée comme suit :
« Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage amateur/professionnel (à but lucratif) d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. »
Elle doit être datée et signée.

A. Identification du demandeur
Nom, prénom
Date et lieu de naissance
Profession actuelle
Adresse du domicile
Numéro de téléphone
Adresse électronique facultatif)

B. Activités faisant l'objet de la demande
Elevage amateur
Elevage professionnel
Elevage professionnel : activité d'effarouchement à l'aide d'oiseaux de proie, soins à la faune sauvage

C. Liste des espèces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandé
Préciser les noms scientifiques et vernaculaires des espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande : (noms scientifiques et vernaculaires).
Indiquer la classe zoologique des espèces ou groupes d’espèce non repris aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 précité : Préciser la classe zoologique.

D. Pièces complémentaires
Copie de la carte nationale d'identité ou des quatre premières pages du passeport
Attestation sur l’honneur établie par le demandeur et faisant état de l’absence de condamnation de celui-ci par une juridiction pénale.

II- Diplômes et expériences professionnelles
Présenter sous forme d'un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces suivantes
Formation initiale en rapport avec la biologie et l’élevage des animaux
Le demandeur devra préciser les diplômes obtenus et en joindre les copies.
Stages, expériences dans l’élevage: décrire son expérience qu’il s’agisse de stages professionnels, associatifs ou d’expériences personnelles d’élevage, etc. Pour cela, préciser : les espèces concernées, les durées et les lieux de ces expériences. Joindre les attestations de stage correspondantes notamment, pour les établissements d’élevage à caractère non professionnel, fournir les attestations de formation ou de stage délivrées par des associations nationales reconnues.
Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature:
décrire ses actions effectuées à titre bénévole ou salarié au sein de structures associatives animalières ou naturalistes et joindre les attestations correspondantes (copie de la carte d’adhésion, etc.).
Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances :
énumérer les ouvrages de référence et les autres moyens d’enrichissement des connaissances tels que visites d’établissements, rencontres avec des personnes compétentes dans le domaine de la faune sauvage, etc.) mis en œuvre par le demandeur pour parfaire ses connaissances, tant sur le plan professionnel que personnel.
Présence de la copie du certificat de capacité précédemment délivré dans le cas d'une extension de certificat de capacité.

III - Projet du demandeur – Description des installations et des conditions de fonctionnement de l'établissement
Indiquer s'il s'agit de
- de la régularisation de la situation du responsable exerçant une fonction dans un établissement déjà existant à la date de la demande,
- la prise de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant,
- la création d'un établissement au sein duquel il sera responsable de l'entretien des animaux,
- d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d'entretien des animaux (uniquement pour les établissements existants)
- Raison sociale,
- Adresse du lieu de détention (si différente de celle du demandeur)
- Numéro d'inscription du registre du commerce
- Date d'ouverture
- Date de prise de fonction dans l'établissement
- Superficie de l'établissement,
Espèces ou groupes d'animaux d'espèces non domestiques détenus,nom scientifique, nom vernaculaire, nombre de spécimens de chaque espèce détenus).

III – I Aspects propres à l'entretien des animaux (zootechnie)
Préciser pour chaque espèces ou groupe d'espèces détenues et entretenues dans les mêmes conditions :
A/ Espèce ou groupe d'espèces non domestiques
- Nom scientifique des espèces ou groupes  d'espèces
- Cohabitation prévue de différentes espèces : préciser l'espèce.
- Mode d'organisation sociale, particularité du comportement.
- Danger  éventuel pour l'homme
- Actions de conservation éventuelles : préciser lesquelles
B/ Installation d'hébergement des animaux
1/. Plan général des installations les situant dans leur environnement par rapport aux tiers, aux autres activités personnelles, indiquant la répartition des animaux la délimitation physique de l'établissement
Ex. : Plan cadastral (1/2 500ème) ou portion de plan de la ville précisant la localisation de l'établissement et de ces abords Plan parcellaire ou plan de masse à l'échelle du cadastre (1/500ème par exemple) compatibilité avec le POS de la commune)

2/ Nature des installations fixes
2.1/ Enclos
indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
caractéristiques techniques  :
- nature et implantation des poteaux
- nature des matériaux utilisés (murs, grilles, grillages…)
- nature du sol
- Dispositifs limitant les fuites d'animaux (ex. : caractéristiques des fondations, des retours en haut des clôtures, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…))
- dispositifs de protection vis à vis d'éventuels prédateurs.
Indication de la résistance prévue
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux (dangereux notamment)...
Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) et dispositifs d'enrichissement du milieu.
Densité en animaux

2.2/ Volières
Indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
Nature (caractéristiques grilles, grillages)
Indication de la résistance prévue
Nature du sol
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux (dangereux notamment).
Dispositifs limitant les fuites d'animaux (ex. : sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…)
Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) et dispositifs d'enrichissement du milieu (troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc.).
Densité en animaux
2.3/ Cages
Indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
Nature (caractéristiques grilles, parois, plancher)
indication de la résistance prévue
Nature du sol
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Chauffage : type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Eclairage : naturel, artificiel (type, durée  recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Ventilation : statique dynamique, mode de régulation
Hygrométrie: type et taux recherché, moyens de contrôle et de régulation
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment.
Dispositifs limitant les fuites d'animaux (ex. : sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issues…)

[Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) et dispositifs d'enrichissement du milieu (troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc.).
Densité en animaux
2.4/ Locaux d'hivernage
Indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
Nature (caractéristiques grilles, parois, plancher)
Indication de la résistance prévue
Nature du sol
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Chauffage : type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Eclairage : naturel, artificiel (type, durée  recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Ventilation : statique - dynamique, mode de régulation,  Système de purification de l'air(poussières).
Hygrométrie: type et taux recherché, moyens de contrôle et de régulation
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment.
Dispositifs limitant les fuites d'animaux (ex. : sas rideaux, couloir de service manipulation, des portes et  verrouillage des issues…).
Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) et dispositifs d'enrichissement du milieu. (troncs, jouets, agrès, dispositifs de mue, etc.)
Densité en animaux.
2.5/ Terrariums - Aquaterrariums
Indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
Nature (caractéristiques, parois, plancher)
Indication de la résistance prévue
Nature du (ou des) sol (s)
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Chauffage : type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Eclairage : naturel, artificiel (type, durée  recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux.
Ventilation : statique dynamique, mode de régulation.
Hygrométrie: type et taux recherché, moyens de contrôle et de régulation.
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment.
Dispositifs limitant les fuites d'animaux (ex. : sas rideaux, couloir de service, manipulation, des portes et trappes, verrouillage des issues…)
Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) et dispositifs d'enrichissement du milieu (troncs, jouets, agrès,  etc.)
Aménagements intérieurs techniques particuliers aux espèces (dispositifs de mue, respect du gradient de température, plateaux de repos. pompes, systèmes de filtration, brumisateurs, etc.)
Densité en animaux
2.6/ Aquariums - bassins
Indication ou un repère permettant de les localiser sur le plan d'ensemble
Caractéristiques, des parois. Pentes
Indication de la résistance prévue
Nature du fonds
Dimensions (longueur, largeur, hauteur) Volume
Chauffage : type et températures recherchées, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Ecairage : naturel, artificiel (type, durée  recherchée, moyens de contrôle et de régulation, protection des systèmes vis à vis des animaux
Oxygénation : taux recherché, moyens de contrôle et de régulation,
Qualité d'eau utilisée et moyens pour réguler les paramètres de sa qualité (densité, DH, TH, Ph, TAC …)
Renouvellement d'eau : Fréquence, pourcentage, moyens et méthodes.
Evacuation et éventuel traitement de l'eau avant rejet dans l'environnement
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment
Systèmes de filtration utilisés (type, débit des pompes/ volume d'eau, nature des masses filtrantes pour filtration mécanique, biologique et chimique, taux de NH4, NO3, NO2 recherchés, connaissance du cycle de l'azote)
Aménagement intérieur des installations (abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc.) & dispositifs d'enrichissement du milieu (troncs, jouets, agrès,  etc.)
Aménagements intérieurs techniques particuliers aux espèces (écumeurs, appareils de dénitrification, diffuseurs CO2, …
Densité en animaux
3/ Autres locaux et installations
quarantaine , préciser ses particularités
3.2./ Locaux techniques : matériels de capture et de contention, préparation et de stockage des aliments, stockage du matériel et des moyens de transport des animaux.
3.3./ Destinés à la reproduction[: Plans, descriptifs, équipements présents (couvoir–éclosoir, nurserie , élevage des jeunes).
3.4./ Locaux pour les plantes ou les animaux destinés à servir de nourriture aux pensionnaires[ : plans, descriptifs, équipements présents
4/ Photographies et plans complémentaires
permettant une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installations


C – Alimentation

Boisson
Aliments : Aspects qualitatifs et  quantitatifs
Compléments vitaminés et minéraux
Fréquence et heures de distribution des repas, etc.
Fréquence et heures de remplacement
Autres particularités éventuelles de l'alimentation tels que : modalités de préparation des aliments, stockage des produits de base ou des aliments préparés, distribution de nourriture vivante, etc.

D – Reproduction
Age de la maturité sexuelle
Saison de reproduction
Dimorphisme sexuel
Moyens de maîtrise de la reproduction
Mode de reproduction choisi (naturelle - artificielle)
Méthodes de contrôle des résultats mises en place : (Reproduction Fertilité Prolificité Résultats d'élevage)
E – Prévention des maladies
Principales maladies de l'espèce ou du groupe d'espèces
Mesures sanitaires à l'introduction (quarantaine, Isolement, déparasitage, observation comportementale, organisation du stockage, etc.)
Mesures sanitaires permanentes (ex : "guide de bonnes pratiques pour les oiseaux, prélèvements et analyses coprologiques, traitements de routine, etc.)
Concours d'un vétérinaire (nom et adresse) Pour les établissements existants
Mesures de prophylaxie médicale (ex : vaccinations, déparasitages).
Autres mesures (ex : prophylaxie).
Attitude face à un animal malade (fiche d'infirmerie, suivi de soins , mortalité effective ou prévue, etc.

F – Mesures d'hygiène
Nettoyage et désinfection (Méthodes , fréquences, produits utilisés) : Enclos (sols et équipements), Cages – volières, Locaux intérieurs (hivernage, quarantaine , couveuses, éclosoirs, nurserie),   Aquariums, aquaterrariums, bassins

III. 2 – Aspects généraux du fonctionnement de l'établissement


Flux d'animaux - Gestion de la collection[
Répartition saisonnière des entrées sorties
Origine et source des animaux (critères de choix)
Modalités de transport des animaux
Destination des animaux : choix des destinataires (compétences,  installations, information sur les animaux détenus réglementation besoins biologiques, sanitaires, comportementaux)
Possibilité d'hébergement ou d'adoption d'animaux
Temps passé - Personnes habilitées à remplacer le demandeur - Organigramme du personnel
Sécurité
- Visualisation et localisation des animaux dans les locaux
- Accessibilité des moyens de contention et des matériels de capture.
- Dispositifs prévus en cas d'évasion d'animal dangereux ou susceptible d'effrayer (filet de reprise, pièges, fusil hypodermique, abattage etc.)
- Présence de dispositifs de secours ou  de première  urgence  suite à blessure ou envenimation (sérums spécifiques, pharmacie visible et accessible, N° urgences : médecins et secours)

Réglementation : Préciser
les textes réglementaires en vigueur relatifs à l'activité.
Statut juridique des espèces non domestiques (indiquer les conséquences pratiques)
Extrait du registre (si l'établissement est existant) : Extrait du livre journal (CERFA 07 0363) et de l'inventaire permanent (CERFA 070362) : coté, paraphé, tenu à jour, sans blanc ni rature
Mettre en avant les aspects de l'établissement qui, selon vous, mériteraient d'être améliorés tant sur les conditions d'installation que sur les conditions de fonctionnement de l'établissement. Indiquer les solutions envisagées.
 



12 juin 2013 à 14:15:26
Réponse #1
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très utile épisodiquement!
merci patrice
un mauvais moment à passer  ?F
"il y a la douleur physique ou primaire, la douleur mentale...et puis il y a le spirit, qui, lui n'a aucune douleur puisque the final conclusion of the spirit is perfection" Jean Claude Van Damme


12 juin 2013 à 14:29:09
Réponse #2
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waouh ca c'est du dossier  Z-+
je trouvais déjà que pour une autorisation de detention , il fallait les renseigner sur bcp de choses , mais la !!!! lol
je comprends donc tes absences le soir  : D un moment scolaire qui va bientôt se terminer , courage pat  (bisou)  tu vas devenir incollable sur le sujet  ?F
 
comme ca tu pourras nous aider si un jour .......................  VW°


12 juin 2013 à 14:51:47
Réponse #3
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si un jour vous voulez vous offrir un couple d'anserelle d'afrique, voilà ce qui vous attends
une cinquantaine d'heures de travail sur le dossier et 70 heures de formations chez un ou des capacitaire(s) qui acceptera(ont) de vous prendre (pas facile à trouver...)

faut vraiment les vouloir les anserelles  &§



12 juin 2013 à 16:51:45
Réponse #4
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Jorge est doux, Jorge est frais...mais Jorge n'est vraiment pas pratique.
Tic Tac...


12 juin 2013 à 21:10:25
Réponse #5
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Merci  8 )

Ca c'est de l'explication  HY*

 (ù)


12 juin 2013 à 21:47:07
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12 juin 2013 à 22:29:10
Réponse #7
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Pour ce très gros travail réalisé au service de toutes nos "Plumes" !  HY* HY* HY*

Chapeau "Patrice"... ; )


13 juin 2013 à 13:17:28
Réponse #8
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14 juin 2013 à 21:26:05
Réponse #9
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merci pour ce travail fastidieux, tu as bien du courage...


14 juin 2013 à 21:37:43
Réponse #10
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merci pour ce travail fastidieux, tu as bien du courage...


pas vraiment .... mais je n'ai pas trop le choix si je veux conserver mes drôles d'oiseaux 



18 mars 2016 à 22:16:03
Réponse #11
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up .... je vois passer des questions à ce sujet



19 mars 2016 à 08:17:20
Réponse #12

Pour mes questions tu parle ? (mdr)

Merci, je vais pouvoir lire attentivement 😃


19 mars 2016 à 10:12:21
Réponse #13

Très bonne explication  HY*


Il est aussi important d'être en contact avec la DDCSPP de notre département avant le dépôt du dossier. Il peut y avoir différentes exigences. Remarque, en suivant méthodiquement ce que Patrice a posté, je ne vois pas ce qui peut manquer  ; )
Personnellement, c'était sur les statuts juridiques ou j'avais le plus de mal en me lançant dans le dossier. Mais après des révisions intensives, ça rentre  &§
« Modifié: 19 mars 2016 à 10:14:09 par nitidula »


30 mars 2016 à 21:20:55
Réponse #14

Bonsoir,


En reprenant exactement ce que dit Patrice dans son message, le dossier suffira pour la ddcspp ?