D'accord avec toi Patrice, c'est ce que j'ai compris.
Il y a des pavés sur la cession des oiseaux aussi où dans le cas des espèces en Annexe A il faudra faire un document de cession avec un tas de trucs à noter :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;
- le sexe s'il est connu ;
- l'âge ou la date de naissance s'ils sont connus ;
- les caractères particuliers ;
- l'origine (naissance en captivité, importation, prélèvement dans la nature) ;
- le statut juridique de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;
- le mode et le numéro de marquage de l'animal cédé, le cas échéant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
- les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé dont dispose le cédant ;
- les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé dont dispose le cessionnaire ;
- les références des autorisations administratives requises en application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, le cas échéant, pour la cession de l'animal ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.Si ce n'est pas une annexe A, vous n'aurez que quelques trucs à noter seulement
:
-
les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
En n'oubliant pas la petite fiche d'information sur l'espèce comprenant :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.ET ! la phrase toute mignonne :
« Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Enfin ce nouvel arrêté abroge les arrêtés du 10 Août 2004, qui jusque là régissaient en grande partie notre passion...
