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Auteur Sujet: pour info ......Ifap - associations ...  (Lu 4067 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

02 novembre 2018 à 21:16:12
Réponse #135
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6,60€ x50 oiseaux que j’ai : 330€. Autant dire que ça fait mal au derrière.
Une palette de bouffe.


Le monde va mal !
tous ne sont pas à déclarer, faut attendre la liste définitive corrigée



03 novembre 2018 à 08:28:29
Réponse #136
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Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein

Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !


certaines espèces étaient à baguer en réglementaire jusqu'à une certaine époque, puis plus de bague, puis re des bagues.

c'est pas rétroactif ça ?


03 novembre 2018 à 08:30:43
Réponse #137
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Donc toi t'es un mouton, tu paye, encore et encore !!!!
Comme si on en avait pas assez à payer dans la vie que notre passion s'y met !
Payer 3 à 5€ pour un oiseau j'arrête d'élever du mandarin ou de la sarcelle à collier, je me met qu'aux oiseaux de plus grosse valeur.
Et si faut déclarer les jeunes, je vend une sarcelle à collier 15€ pièce donc si je paye 3 à 5€ pour la déclaration il me revient 10€.
Un sac de bouffe me coûte 16,77€ maintenant (vous avez vu comment ça a augmenté!!!!) donc au final même pas un sac de bouffe, alors je préfère arrêter d'en élever. + l'électricité des éleveuses pour l'élever + les miettes de démarrage + l'eau !


Voilà pourquoi la France ne peut pas avancer, y en a qui sont prêts à payer et à se laisser faire !
Je préfère partir d'ici et ne pas lire des conn*ries comme ça !


 (taz) (taz) (taz) (taz)

là je ne suis absolument pas d'accord avec toi. Je ne suis pas un mouton mais un passionné. Bien sur que je m'insurge de cette nouvelle loi !
Mais j'aime trop les oiseaux pour que ça m'arrête. Et je trouve vraiment dommage de voir quelqu'un comme toi baisser les bras si facilement


de plus, tu crie avant d'avoir mal, la sarcelle à collier et le canard mandarin ne sont aucunement à déclarer. Regarde la liste et tu verra que tu n'a pas beaucoup d'oiseau à inscrire.


Pour ce qui est du prix de la déclaration, je ne suis pas d'accord. Mais les prix des oiseaux n'ont cessé de baisser ces dernières années (à l'inverse du coût de la vie) donc bon ...
« Modifié: 03 novembre 2018 à 09:34:37 par belaaantoine »


03 novembre 2018 à 08:33:03
Réponse #138
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Salut.


Sans esprit polémique, je m’adresse à ceux qui déclarent que globalement ces nouvelles contraintes sont peu de choses et qu’ils les appliqueront sans problème; de même à ceux qui ne s’inquiètent que des 6,60€ (le tarif actuel ...) qu’ils débourseront pour leur cheptel ainsi que pour tous leurs canetons (à 3-4 semaines); ou encore à ceux qui ne changeront rien à leurs habitudes  ...
Vous avez lu les documents postés par Caramel ?
Vous avez compris ?
Les articles R.415-4 et R. 415-5 ?
Les 10 cas d’infractions sanctionnées par des amendes jusqu’à 1500 € ? Chacune ?


J’ai un peu de mal à « entendre » vos trois types de déclarations pré-citées, déconnectées de ce régime contraventionnel ? Savez-vous que « la Loi, c’est la Loi » ? Que l’oubli, l’erreur, la non lisibilité, l’incomplétude, la perte du document ... ne sont pas des explications, mais des infractions ?


C’est peut-être moi qui suis parano ...



nul n'est censé ignorer la loi.

si j'ai bien suivi les deux articles sus-cités, j'ai prévu de faire tout dans les règles donc ...

bien sur la perte d'un document ... plus dur. mais il y a le stockage virtuel qui permet de garder plus sécurisé certains doc


personnellement j'ai prévu de me couvrir en établissant une feuille d'émargement que l'acheteur devra signer après une mention. Genre, je reconnais avoir reçu de M. ........ un certificat de cession n° ..... ainsi qu'un document sur la biologie de chaque espèce et certifie sur l'honneur satisfaire à tout les besoins des espèces cédées. fait en deux exemplaire etc
« Modifié: 03 novembre 2018 à 08:36:55 par belaaantoine »


05 novembre 2018 à 16:11:15
Réponse #139
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Comme si on en avait pas assez à payer dans la vie que notre passion s'y met !

Elever des oiseaux dans de bonnes conditions (le "bonnes" est important) a un coût non négligeable. Si tu peux te permettre de faire ça, c'est que finalement ça ne va pas trop mal.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi ça serait à l'état de financer une passion. Une plateforme simple web ça coute très cher à produire et à entretenir (pour le coup je sais de quoi je parle). Est-ce qu'un tel coût par animal est nécessaire, ça reste à voir et un peu de transparence ne ferait pas de mal.
Il ne faut pas oublier que pour nous c'est censé rester une passion, on n'est pas censé chercher ni la rentabilité ni le nombre d'oiseaux sortis.

A titre personnel, je préfère vraiment le sentiment qu'il y a d'avantage de contrôles vérifiant le bien être des animaux à celui associé à une passion "marché"


05 novembre 2018 à 16:15:35
Réponse #140
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Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !

Elle n'est pas rétroactive mais… du moment qu'il te faut déclarer les oiseaux que tu détiens avec un n° réglementaire…  Z-+

ça serait vraiment débile qu'ils exigent une mise en conformité des identifications des piafs là dessus. Et si c'était le cas, quelques bagues réglementaires ouvertes et une visite véto à financer


05 novembre 2018 à 16:18:26
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Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein

Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !


certaines espèces étaient à baguer en réglementaire jusqu'à une certaine époque, puis plus de bague, puis re des bagues.

c'est pas rétroactif ça ?

non, les oiseaux nés entre ces dates n'ont pas à être réglementairement identifiés. C'est là en revanche où il devient nécessaire d'avoir bagué les non domestiques


05 novembre 2018 à 16:37:34
Réponse #142
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Les 10 cas d’infractions sanctionnées par des amendes jusqu’à 1500 € ? Chacune ?

J’ai un peu de mal à « entendre » vos trois types de déclarations pré-citées, déconnectées de ce régime contraventionnel ? Savez-vous que « la Loi, c’est la Loi » ? Que l’oubli, l’erreur, la non lisibilité, l’incomplétude, la perte du document ... ne sont pas des explications, mais des infractions ?

Comme il a été dit, avec les plateformes numériques c'est désormais plus compliqué de perdre ou de mal écrire.
Alors effectivement, ça va demander plus d'efforts, de l'adaptation (quoi que pour les personnes qui arrivent à venir poster ici, pas tant que ça), mais bon finalement on ne parle pas de refaire le monde non plus.
Et quant-à l'erreur, il faudra faire plus attention. Et puis pour en arriver aux peines maximales, on parle de grosses erreurs. Combien ont fait des "erreurs" des "oublis" (volontaires ou non :D ) et qu'ils s'en sont sortis avec pas "grand chose"


06 novembre 2018 à 19:19:05
Réponse #143
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ATTENTION quand même la législation est de plus en plus restrictive et répressive.
Ne le prenez pas a la légère car élever des canards ce n'est bien pas si bien que ça même si on croit que ça ne fait de mal a personne ( je l'entends souvent)....

Les arguments contre nos pratiques se multiplient et font échos !
Alors méfiance quand vous exprimez certaines idées qui vous paraissent juste, il faut être le plus irréprochable possible derrière !!!


06 novembre 2018 à 21:18:15
Réponse #144
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Merci Cara et Raf pour la qualité de l'analyse fournie et surtout les alternatives proposées face à l'incohérence de ce décret.

Je rejoins Geoffrey pour l'aspect rentabilité du truc, ces propos là c'est du grain à moudre pour les anti élevage, surtout si je reprends l'analyse de Raf de la partie "Amende" du décret, on passe pour de "potentiels trafiquants"...
Je comprends ta colère Allan mais il y a plein d'autres gens qui déboursent pour des passions qui ne leur rapporte rien hormis du plaisir donc attention.

En tout cas les infractions de classe 5 : o 1500€ d'amende pour oublier le numéro de bague sur l'annonce : o Punaise...


16 novembre 2018 à 14:59:31
Réponse #145
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Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.