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Auteur Sujet: Directive 2009/147/CE  (Lu 5052 fois)

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02 février 2010 à 11:09:42
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voila une toute nouvelle directive du 30/11/2009 sortie au JO de l'UE le 26/01/2010.Je n'ai pas encore eu le temps de la lire et de la dechiffrer avant de vous la presenter ....

des que j'ai un moment je ferai une synthese enfin dans la limite de ma comprehension car comme toutes ces directives tout est sujet a interpretation de la part de chacune des parties adverses, comme toujours malheureusement !
« Modifié: 03 février 2010 à 09:28:22 par KIKI »