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Auteur Sujet: Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 15969*01  (Lu 3076 fois)

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15 mars 2019 à 20:36:22
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique

En vigueur à ce jour

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do

il remplacerait ce formulaire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do

Vous avez plus d'informations ?

 (ù)



19 mars 2019 à 19:41:32
Réponse #1
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Salut.
Ce "nouveau Cerfa" de Déclaration de marquage ou de lecture … (n°15969*01) n'est pas publié au Journal Officiel (non mentionné dans l'arrêté du 08/10/2018), et ne peut donc pas être "obligatoire": il peut donc éventuellement servir de modèle (sauf que certaines infos ne sont pas demandées par l'arrêté du 08/10/2018 !) …
De plus, il existe depuis le 1° mars, donc seuls les marquages (ou lectures) postérieurs à cette date peuvent l'utiliser.
Enfin, à ma connaissance, il n'a pas été diffusé officiellement et n'est pas validé par la Commission Nationale Consultative Faune Sauvage Captive …
Un papier blanc, reprenant les informations minimales demandées par l'arrêté du 08/10/2018 est utilisable et acceptable, il s'agit d'une DÉCLARATION.
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


19 mars 2019 à 19:44:08
Réponse #2
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Merci pour ces précisions.

J'espere que tout cet imbroglio terminera a la poubelle !


 /°+


19 mars 2019 à 20:11:22
Réponse #3
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Merci Raf

donc nous avons le choix  : ) : )

enfin pour le moment

 Z-+ Z-+


19 mars 2019 à 20:56:38
Réponse #4

Merci Raf pour l'info… et ça tombe bien, j'ai pris l'ancien modèle pour déclarer les nouveaux zozios  VW°