La Législation

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	À lire impérativement !	iDuck_v2	par Raf 18 novembre 2019 à 18:42:55	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 3909 Vues
	Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques « 1 2 3 ... 6 »	Patrice	par 9691 31 octobre 2021 à 18:17:30	Voir les Derniers Messages 87 Réponses 38703 Vues
	Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 « 1 2 »	Caramel2007	par anas formosa 05 mars 2023 à 15:28:46	Voir les Derniers Messages 17 Réponses 9878 Vues
	arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants	Patrice	par Tomtom 25 novembre 2018 à 22:00:33	Voir les Derniers Messages 10 Réponses 6852 Vues
	Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques	Patrice	par Caramel2007 07 février 2019 à 20:44:59	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 6851 Vues
	faune sauvage captive au 04 mai 2022	Patrice	par Patrice 08 mai 2022 à 18:56:21	Voir les Derniers Messages 5 Réponses 4042 Vues
	Informations des associations concernant la future règlementation	Caramel2007	par Caramel2007 22 mars 2018 à 10:13:05	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 3643 Vues
	Introduction à la Législation	KIKI	par KIKI 14 octobre 2008 à 21:29:29	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 5645 Vues
	JO UE du 16/12/21 relatif à la protection de la faune et de la flore	Patrice	par Patrice 06 janvier 2022 à 20:48:04	Voir les Derniers Messages 3 Réponses 3368 Vues
	La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap	Caramel2007	par Papy M² 27 janvier 2020 à 19:02:39	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 5305 Vues
	La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006 « 1 2 »	Caramel2007	par eider 14 novembre 2024 à 10:23:26	Voir les Derniers Messages 20 Réponses 16131 Vues
	Le Bon de Cession	Plume d eau	par KIKI 24 avril 2022 à 13:13:52	Voir les Derniers Messages 8 Réponses 38806 Vues
	*Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 1596901**	Caramel2007	par anas formosa 19 mars 2019 à 20:56:38	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 8481 Vues
	*Le registre d'élevage (cerfa N° 1244801 )**	yoyo	par yoyo 17 février 2009 à 10:00:28	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 10735 Vues
	LES ANNONCES POUR LES ANIMAUX PROTEGES	Caramel2007	par Tomtom 25 novembre 2016 à 21:01:09	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 4449 Vues
	Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer	Caramel2007	par iDuck_v2 21 janvier 2020 à 20:59:29	Voir les Derniers Messages 9 Réponses 6383 Vues
	Liste des Anatidés et leur réglementation	KIKI	par KIKI 22 février 2012 à 11:17:52	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 21195 Vues
	liste et adresse des DSV	zoizo	par Poulpy 07 février 2011 à 12:27:10	Voir les Derniers Messages 5 Réponses 13829 Vues
	Modification de l'arrêté de Guyane	Caramel2007	par 9691 28 août 2020 à 18:32:24	Voir les Derniers Messages 9 Réponses 5396 Vues
	Notre passion en danger !!! « 1 2 3 ... 9 »	Caramel2007	par Anatole 18 février 2022 à 12:19:43	Voir les Derniers Messages 126 Réponses 30503 Vues